IFI : Peut-on réduire la valeur d’un bien classé G ?
- Laurine DERVIEUX
- 18 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 avr.
Un logement énergivore peut voir sa valeur dépréciée, notamment en raison des obligations de rénovation qui pèsent sur les propriétaires.
Depuis la loi Le Meur, certaines communes imposent même un DPE entre A et E pour autoriser la location, y compris en location courte durée.
Cette situation soulève une question intéressante : est-il possible de déclarer une valeur inférieure pour un bien classé G afin de réduire l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
La réponse est oui, sous réserve d’apporter des preuves solides.
Voici comment procéder :
Comparer avec le marché immobilier
L’administration fiscale se base sur les ventes récentes pour évaluer un bien.
Pour appuyer votre demande de minoration vous devez rechercher des biens similaires en termes d’emplacement, de surface et d’état général.
Si aucun bien comparable n’est disponible, une expertise immobilière officielle sera nécessaire. Contrairement à un simple avis de valeur, une expertise certifiée est difficilement contestable par l’administration fiscale.
Prendre en compte l’impact du DPE sur la valeur du bien
Un mauvais classement énergétique entraîne souvent une décote.
En effet les propriétaires doivent anticiper d’importants travaux de rénovation, ce qui impacte le prix du bien.
La justice a déjà validé des baisses de valeur pouvant atteindre 20 % pour les logements classés G (TJ de Paris, 3 décembre 2024, n° 24/09714).
Ces décisions peuvent être utilisées comme arguments pour justifier une réévaluation fiscale.
Évaluer les coûts des travaux
Les logements classés G nécessitent souvent une rénovation lourde. Ainsi, pour justifier une baisse de valeur, il est recommandé d'obtenir plusieurs devis détaillés de professionnels et de prendre des photos montrant l’état du bien.
Pour appuyer votre dossier, il est préférable de faire établir un constat par un commissaire de justice.
Optimiser sa déclaration IFI
En plus d’une minoration de valeur, certaines charges peuvent être déduites de l’IFI, comme la taxe foncière et les frais d’entretien non récupérables sur un locataire.
En cas de contrôle fiscal, les justificatifs vous seront demandés.
En résumé, une baisse de valeur pour un bien classé G peut être défendable, à condition de monter un dossier solide. Une analyse rigoureuse du marché, des références juridiques et une estimation précise des travaux sont des éléments clés pour optimiser votre déclaration.
Source : Le Particulier.
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